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Comment créer une Antenne Village Pilote ?

Vous êtes intéressé pour vous investir bénévolement dans l’association depuis chez vous et à mobiliser votre entourage ? Il n’y a pas encore d’Antenne Village Pilote dans votre région ou votre pays ? Pourquoi ne pas en créer une ?

Antenne régionale en France

  • Qu’est-ce qu’une antenne ?

Au plan juridique, les antennes ou sections constituent des établissements secondaires de l’association. Elles ne disposent pas de la personnalité juridique et n’ont aucune autonomie juridique par rapport au « siège » ; les antennes fonctionnent donc sous l’entière responsabilité de l’association et de ses dirigeants. L’antenne peut disposer de ses propres locaux, d’un compter bancaire et d’une comptabilité propres, mais le tout fonctionnant sous la responsabilité du siège et des dirigeants.
Les antennes régionales font donc partie intégrante de l’association loi 1901 « Village Pilote ».

  • Quelles sont les démarches à faire ?

Envoyer un mail à europe@villagepilote.orget à info@villagepilote.org. Le/la responsable du réseau des Antennes prendra contact avec vous pour échanger sur vos motivations et vous accompagnera dans vos démarches de création et de mise en place de l’Antenne

Après validation en interne de la création de la nouvelle Antenne Village Pilote, le/la responsable du réseau des Antennes vous transmet :

  • le PV de l’Assemblée Générale Exceptionnelle qui a décidé de créer la nouvelle Antenne Village Pilote
  • le mandat de responsabilité qui vous nomme responsable mandataire de l’Antenne régionale
  • le modèle du courrier destiné à la Préfecture de Police de Paris

Vous envoyez l’ensemble de ces documents à la Préfecture de Police de Paris au Greffe des Associations avec une enveloppe déjà annotée de l’adresse à laquelle vous souhaitez recevoir votre récépissé. Vous recevrez alors un récépissé de déclaration qui confirmera votre déclaration.

Attention : le délai de traitement de dossier est de 5 à 6 semaines

Afin d’obtenir un numéro SIRET de ce nouvel établissement secondaire, vous devez réaliser une déclaration auprès de l’URSSAF au Centre des Formalités des Entreprises sur le site https://www.cfe.urssaf.fr/.

Le responsable vous communiquera la procédure à suivre sur le site pour vous faciliter l’enregistrement.

Attention : Avant de faire cette démarche, assurer d’avoir des locaux dans lequel l’Antenne pourra mener ses activités afin d’éviter d’inscrire une adresse personnelle dans cette déclaration.

Antenne à l’étranger

Si vous souhaitez créer une Antenne Village Pilote en dehors du territoire français, il faut créer une structure associative de droit local. Il vous faut donc vous renseigner auprès des autorités de votre pays pour connaître les démarches pour créer une association.
Le/la responsable du réseau des Antennes pourra vous accompagner dans vos démarches.

Grâce à ces démarches administratives, vous pourrez bénéficier de notre assurance qui couvrira l’ensemble de vos bénévoles et de vos activités. Appuyé du responsable du réseau des Antenne, vous pourrez alors recruter de nouveaux bénévoles, développer votre communication régionale, accéder aux outils de gestion de projet mises en place au sein des Antennes, et développer vos actions de solidarité.

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